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MDF - La défense des personnes accusées de terrorisme : un défi
MDF - La défense des personnes accusées de terrorisme : un défi
La formation abordera deux questions :

1. La défense de personnes accusées de terrorisme : phases préparatoires et de jugement

Définition des objectifs poursuivis par une telle défense
Défense de rupture et/ou de connivence ?
Jurisprudence belge
Questions de procédure et nécessité de guérilla judiciaire
Outils de procédure et jurisprudence de la CEDH

2. La défense de détenus accusés ou condamnés pour terrorisme:
Les conditions de détention.

Isolement des détenus "terroristes": jurisprudence pertinente de la CEDH
Définition et évaluation du risque
Les mesures particulières de détention : inlassables luttes judiciares

Les intervenants sont Me Christophe Marchand et Me Nicolas Cohen.

Choisissez la séance qui vous convient :

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